Si, malgré tous les avantages réservés à nos membres (que vous trouverez sur la page d'accueil de notre site, onglet "Services"), vous ne désirez pas procéder à votre affiliation auprès de notre association, il vous est possible de faire appel à notre service juridique et à notre service indexation qui sont à votre disposition aux conditions reprises dans le document pdf ci-joint.
Si vous mettez en location un bien à usage de logement (résidence principale, résidence secondaire, logement d'étudiant voire même des locaux commerciaux ou professionnels dont une partie est utilisée à titre de logement), vous devez indiquer le montant du loyer et des charges communes à l'occasion de toute annonce publique ou officielle (affiche, annonce sur un site immobilier, etc.).
En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende communale.
Dans le cadre de son 40ème anniversaire, le SNPC organise un colloque le vendredi 6 février 2015 à l'auditorium ING Marnix à Bruxelles.
Le thème de la journée est "Baux à loyer et relations propriétaires locataires demain en Belgique: vers trois législations différentes?"
Voyez le document pdf ci-joint pour le programme détaillé et les renseignements pratiques.
Pour le 31/12/2014, les ascenseurs mis en service à partir du 1/4/1984 devaient être modernisés.
Des sanctions ont été prévues par le SPF Economie. Un P.V. sera rédigé pour constater les infractions et un délai supplémentaire de 4 mois sera accordé avant d'infliger la sanction.
Pour les ascenseurs plus anciens, les gestionnaires auront plus de temps pour effectuer ces travaux de modernisation.
