Flandre : permis d'urbanisme et lenteur de l'administration
La ministre flamande de l’Environnement, Joke Schauvliege, est consciente des lenteurs de l’administration à laquelle doivent parfois faire face les
candidats bâtisseurs à l’occasion de l’introduction d’un permis d’urbanisme. La réponse se fait parfois attendre de nombreux mois.
Désirant s’attaquer au problème dénoncé, la Ministre envisage d’instaurer un système d’astreinte, au profit du demandeur, pour l’administration qui ne respecterait pas le délai prescrit. Ainsi un nouveau système de délivrance des permis d’urbanisme devrait prochainement voir le jour.
A suivre ...