Les propriétaires qui louent un logement à une agence immobilière sociale de la Région de Bruxelles-Capitale sont liés par un loyer qui se situe dans une fourchette définie par le Gouvernement bruxellois. Ces loyers plafonnés étaient, jusqu’à ce jour, les mêmes pour toute la Région bruxelloise sans tenir compte de la diversité de terrain.

L’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 (M.B. 19 décembre 2016) met fin à cette uniformité et permet aux propriétaires mettant leurs biens en gestion auprès de l’AIS (par un contrat de mandat ou de bail) de bénéficier d’une majoration provisoire de 10 % (pendant trois ans) si le logement en location est situé dans une zone géographique spécifique jouissant d’un habitat de qualité.

La liste des zones qui sont prises en considération dans ce cadre a été publiée au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2016/12/19_1.pdf#Page41

Il s’agit à chaque fois de quartiers verts ou de quartiers qui se situent à proximité d’un étang ou d’un parc et qui comptent des hôtels de maître imposants, récemment construits ou rénovés.

Les quartiers qui ont été sélectionnés sont :
Ixelles : Boendael, Louise-Longue Haie, Châtelain, Etangs

Etterbeek : Porte de Tervueren

Auderghem : Auderghem-centre, Putdael, Transvaal, Chant d’oiseau

Woluwe Saint-Lambert : Gribaumont, Val d’Or, Kapelleveld et Roodebeek

Woluwe Saint-Pierre : Sainte-Alix-Joli-Bois et Stockel

Uccle : Calevoet-Moensberg, Churchill, Vivier d’Oie, Fort-Jaco, Globe, Kriekenput-Homborch-Verrewinkel, Montjoie-Langeveld, Observatoire, Saint-Job-Kauwberg, Vossegat-Roosendaal

Watermael-Boitsfort : Boitsfort-centre, les Trois Tilleuls, Dries, Watermael-centre

Cet arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2016.