En Wallonie, un article du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) stipule qu’il est interdit d’apposer des affiches, des reproductions de photos, tracts, … à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, monuments, … sans avoir obtenu l’accord écrit préalable du propriétaire. Le locataire a dès lors l'obligation de demander l’autorisation de son propriétaire avant de placer des affiches électorales.

A Bruxelles, il est juste précisé que le locataire doit obtenir l’accord préalable et par écrit de son propriétaire pour afficher aux endroits autorisés.

Rappelons toutefois que dans le cadre des immeubles en copropriétés, outre l’accord écrit et préalable du bailleur, il conviendra également de vérifier dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I) ce qui est permis ou non.

En revanche, rien ne parait s'opposer à ce qu'un locataire qui loue une maison ou un appartement dans un immeuble appartenant à un seul propriétaire appose une affiche à l'intérieur d'une fenêtre. Si c'est dans une copropriété, il faut voir ce qui est mentionné dans le R.O.I ou dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Il est important de préciser qu'un propriétaire doit également demander l'autorisation de son locataire s'il souhaite placer un panneau électoral par exemple dans le jardin de la propriété. Il ne peut lui imposer.

Date : 
11/04/2019