ASCENSEURS ANCIENS : DE TRES BONNES NOUVELLES

Par Marianne Palamides, juriste au SNPC-NEMS

Par communiqué de presse du 8/7/2021, le Ministre de l’Economie Monsieur Pierre-Yves Dermagne et le Secrétaire d’Etat au Patrimoine Monsieur Pascal Smet annoncent enfin que les « délais imposés pour la modernisation obligatoire des ascenseurs historiques vont être prolongés ».Qu’en est-il vraiment ?

Pour rappel, la date-butoir pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 avait été fixée par Arrêté royal du 9/3/2003 (et développements) au 31/12/2022. Et les menaces pesant sur les ascenseurs anciens devenaient de plus en plus oppressantes face à des rénovations improbables dans les règles de l’art et dans le respect de leur valeur architecturale au vu des check-lists existantes, à grand renfort de budgets. Les articles dans LE CRI n° 445 et 447 (et autres 438 et 453) ont déjà fait état des avancées et initiatives d’inventaires et politiques.
 

QUAND A L'INVENTAIRE : RAPPELS

Des appels citoyens pour renseigner de l’existence des ascenseurs remarquables se sont multipliés et les SECT (services extérieurs de contrôle technique) qui n’ont pas été en reste permettent actuellement de recenser plus de 3.800 ascenseurs d’avant 1958 dont 2/3 (plus de 2.300) à Bruxelles.

Et, pour alimenter le dialogue et la réflexion avec l’administration fédérale et les autres régions, la Région bruxelloise a notamment mis en place une stratégie de préservation des ascenseurs à valeur patrimoniale menée par Urban et Homegrade.
Dans le cadre d’une révision de la législation, l’inscription (facultative) à l’inventaire régional des ascenseurs historiques permet d’obtenir gratuitement une attestation de la reconnaissance de sa valeur historique et partant, a priori de bénéficier d’une prolongation du délai de modernisation.  L’obtention de l’attestation de la reconnaissance permet d’envisager des procédures de modernisation dans le respect du patrimoine et donc du « sur mesure ».
 

QUANT A LA CATEGORISATION DES ASCENSEURS D' AVANT 1958

Pratiquement, nos ascenseurs anciens (d’avant 1958) sont catégorisés selon leur valeur historique : SANS ou AVEC valeur historique. Celle-ci se révèle grâce à la combinaison de divers critères :

  • l’authenticité et la conservation des aspects d’origine (portes palières, configuration, habillage de la gaine, cabine),
  • l’esthétique due à la qualité des matériaux, des formes de l’ascenseur et l’intégration dans l’architecture du bâtiment,
  • la valeur historique se témoignant de la représentativité d’une époque,
  • la valeur technique des éléments de la machinerie.
     

A. SANS valeur historique

Le communiqué de presse nous informe que la date de modernisation sera reportée d’un an et sera fixée au 31/12/2023.

B. AVEC valeur historique

Pour citer le vice-premier Dermagne, « ces cages d’escaliers monumentales, au milieu desquelles surgissent des ascenseurs, sont autant de joyaux qui témoignent d’une richesse patrimoniale indéniable » et en se référant à Monsieur Smet pour qui « la protection des ascenseurs historiques est une priorité pour la Région bruxelloise », « les ascenseurs à valeur patrimoniale sont sauvés » et ils « seront modernisés en conservant leurs caractéristiques patrimoniales ».

Ils se veulent rassurantsauprès des propriétaires face à la pression d’ascensoristes ou de syndics pour moderniser en hâte, en retenant de nouveaux délais permettant des interventions dans les règles de l’art.

Le communiqué de presse confirme :

  • d’une part, la volonté politique du développement de solutions alternatives assurant un niveau de sécurité suffisant et résultant d’un équilibre entre le prix, la valeur historique et la sécurité,
     
  • d’autre part, des changements (en cours d’étude) à l’arrêté royal du 9/3/2003 pour définir l’ascenseur historique et des éléments à contrôler d’une check-list spécifique ainsi que de la consécration de solutions électroniques et d’un niveau de sécurité à atteindre suffisant et non plus équivalent à celui des ascenseurs d’après 1958. 

Ces ascenseurs bénéficieront d’un report de 5 ans par rapport à ce que prévoit la règlementation actuelle, soit être modernisés pour le 31/12/2027.
 

PRATIQUEMENT

L’asbl Save Our Elevators, association œuvrant très activement à la défense des ascenseurs remarquables et historiques citée par LE CRI à plusieurs reprises confirme qu’un nouveau cadre technico-légal est en préparation selon les précisions ministérielles supra :

  • une check-list qui s’appliquera différemment aux ascenseurs historiques,
  • des solutions alternatives qui seront développées par les SPF Economie et les SECT,
  • les ascenseurs historiques qui devront pouvoir satisfaire à un niveau de sécurité suffisant,
  • le report de 5 ans.
     

 EN CONCLUSION

La reconnaissance et l’intérêt politiques doivent incontestablement être salués. Les délais accordés ainsi que la révision de la check-list aux besoins historiques sont grandement appréciés pour parvenir à la conservation de ce patrimoine d’exception. Nous attendons avec impatience l’adoption de l’arrêté royal dont le contenu modifiera celui du 9/3/2003 et protègera les ascenseurs historiques. Entretemps, à l’instar de l’asbl Save Our Elevators, nous encourageons avec enthousiasme les propriétaires de ces joyaux historiques à demander à Homegrade la reconnaissance de la valeur historique de leur ascenseur puisqu’elle apparaît comme un passage obligé pour profiter du nouveau cadre technico légal annoncé.

Soyez aussi nombreux à participer le 19 septembre prochain aux Journées du Patrimoine qui organiseront des visites de halls d’immeubles dotés d’ascenseurs historiques !

SAVE OUR ELEVATORS asbl
www.saveourelevators.com

 

Date : 
20/08/2021