• Les différents parlements ont débattu et voté différents textes en cette fin d’année académique. Ceux-ci concernent les droits de donations immobilières et de succession, également dans le cas particulier de remariage.

    Voici les trois choses à retenir parmi les votes parlementaires intervenus en juillet 2018
    (Par Olivier de Clippele, notaire, vice-président du SNPC-NEMS)

  • Suite à la régionalisation de la législation sur le bail d’habitation, les régions ont adoptés leurs réformes.

    Quelques mois après la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ordonnance entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018), c’est la Région wallonne qui verra son nouveau décret appliqué à partir du 1er septembre 2018.

    Après avoir étudié cette nouvelle législation, après en avoir tiré tous les enseignements et compilé toutes les informations, nos juristes ont finalisé les nouveaux baux.