• Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

    Par
    Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC-NEMS
    Vanessa Pauwels, consultante juridique, vice-présidente du SNPC-NEMS

    Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil,portant sur le droit des biens, est d’application.