Nous sommes fréquemment consultés au sujet de problèmes d’humidité signalés par un locataire dans un bâtiment.

Quelle attitude le bailleur doit-il adopter ?

Commençons par rappeler que lors de la mise en location d’un bien à titre de logement, le bailleur a l’obligation de veiller que son bien est en bon état de réparation et d’entretien.
De plus, ce bien doit respecter les normes régionales applicables à la location de biens à titre de logement et ne peut donc pas présenter de problème d’humidité.

L’humidité peut avoir diverses origines (fuites d’eau, infiltrations, condensation due au mode vie des occupants, humidité ascensionnelle, …).
Dès lors, le plus important sera de trouver l’origine du problème afin de pouvoir y remédier rapidement.

De plus, en fonction de l’origine du problème, la responsabilité du bailleur ou du locataire pourra être engagée. En effet, si l’humidité est due à un problème au bâtiment (fuite, infiltration, humidité ascensionnelle, problème à la toiture, …), le bailleur sera tenu d’y remédier et de faire les travaux nécessaires pour supprimer la cause d’humidité et le cas échéant remettre les lieux en état.
Par contre, si le bâtiment ne présente aucun problème de ce type et que l’humidité est causée par le mode de vie des locataires, ces derniers seront alors tenus de remettre lieux en état.

La cause la plus fréquente rencontrée est le cas de locataires qui ne chauffent pas suffisamment et n’aèrent pas les lieux loués. La combinaison de ces deux causes provoque  souvent des problèmes de moisissures dans les lieux loués.

Que faire lorsqu’un locataire se plaint de problèmes d’humidité dans les lieux loués ?

En pratique, lorsqu’un locataire signale un problème d’humidité dans le bâtiment, il nous conseillons au bailleur de fixer un rendez vous avec le locataire dans les lieux loués afin de se rendre compte de l’ampleur du problème.

Si la cause ne vous paraît pas claire ou si des discussions surgissent avec le locataire, il est recommandé de faire appel à un expert pour déterminer l’origine du problème.

Si l’expert conclut que le problème d’humidité est dû au mode de vie du locataire, il faudra alors envoyer au locataire une mise en demeure pour lui demander de remettre les lieux en état dans un délai bien déterminé et veiller à ce que le problème ne se reproduise pas. Nous vous conseillons de joindre à cette lettre de mise en demeure le rapport de l’expert. Il sera également utile de stipuler dans votre courrier adressé au locataire que passé le délai donné pour la remise en état, vous demanderez à nouveau un droit de visite afin d’aller constater sur place si les lieux ont bien été remis en état.

Si lors de cette visite de contrôle, vous vous rendez compte que le locataire n’a pas effectué les travaux de remise en état ou que les dégâts se sont aggravés, il sera alors nécessaire d’entamer une procédure devant le Juge de paix afin d’obtenir la condamnation du locataire à faire exécuter les travaux et la rupture du bail à ses torts dans les cas les plus graves.

Enfin pour terminer, rappelons qu’un bon état des lieux d’entrée précis et détaillé peut être utile dans ce type de problème afin de prouver que lors de la mise en location, le bien ne présentait pas de problème d’humidité.