La commission des finances du parlement bruxellois a adopté à l’unanimité une précision pour ceux qui ont acheté un logement à Bruxelles en 2017, avec application du nouvel abattement de 175.000 €, et qui ont en même temps bénéficié du bonus logement pour 2016 (déclaration adressée en 2017).

Le texte ancien contenait une erreur en mélangeant les notions d’« exercice d’imposition » et d’ « année d’imposition » qui vise la période des revenus.

Cette erreur a été rectifiée, il est ainsi toujours possible de bénéficier de l’ancien bonus logement pour l’année d’imposition qui précède celle où l’achat avec le nouvel abattement est effectué ; il n’est par contre pas possible de cumuler le bonus logement et l’abattement pour la même année d’imposition (année de revenus).

Date : 
06/12/2017