Ou peut-on interdire à un locataire de placer une antenne parabolique en façade ?

Votre locataire souhaite installer une antenne parabolique en façade, voire sur le toit. A-t-il le droit de placer cette antenne sans votre autorisation ?

Cette question soulève différents problèmes qui doivent être abordés. Le  bailleur a-t-il le droit d’interdire au locataire de placer une antenne parabolique ? Le placement d’une antenne parabolique en façade ou sur le toit est-il soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme ? Que se passe-t-il si le bien loué se trouve dans une copropriété ?

Tout d’abord, le contrat de bail peut prévoir que le placement d’une antenne parabolique sera soumis à l’autorisation du bailleur et dans certains cas l’interdire.
Souvent, pour justifier le placement d'une antenne et passer outre une éventuelle interdiction, les locataires invoquent leur droit à l’accès à l'information tel que garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Toutefois, comme il a déjà été précisé par le Juge de paix de Mouscron « le droit à l’information tel que prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ne contient pas le droit pour un locataire de placer une antenne parabolique n’importe où. »

Il est dès lors plus prudent de prévoir dans le bail que le placement d’une antenne parabolique sera soumis à l’autorisation préalable et expresse du bailleur.
Cette clause permettra au bailleur d’examiner chaque demande et de voir avec le locataire où placer l’antenne et comment. En effet, il faudra vérifier que le placement de l’antenne n’endommage pas la façade ou le toit car le bailleur pourrait alors être confronté plus tard à des problèmes d’infiltration par exemple.
Par ailleurs, si le bailleur accepte le placement de l’antenne par le locataire, il est conseillé de faire un addendum à l’état des lieux d’entrée afin de décrire de manière précise l’état de la façade ou du toit avant placement de l’antenne et afin de déterminer à la sortie s’il y a des dégâts locatifs causés par cette antenne qui devront alors être supportés par le locataire.

Ensuite, outre le respect du contrat de bail, il conviendra également d’examiner dans chaque cas si le placement d’une antenne parabolique est ou non soumise à un permis d’urbanisme.
Ainsi dans la majorité des cas, le placement d’une antenne doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme.
A Bruxelles par exemple, le Règlement régional d’Urbanisme (RRU) interdit le placement d’antennes paraboliques en façade de rue et exige qu’elles soient placées de manière à nuire le moins possible à l’esthétique de la façade.
De plus, la commune peut également imposer des prescriptions particulières pour le placement d’une antenne.

Nous vous conseillons donc de toujours vérifier au préalable auprès de la commune si une demande de permis d’urbanisme est obligatoire et de subordonner votre accord au locataire à l’obtention de ce permis.
En effet, si le permis est requis, le placement d’une antenne sans permis sera considéré comme une infraction urbanistique et la commune aura le droit de dresser un procès-verbal d’infraction (au nom du propriétaire) avec amendes pénales et administratives à la clé.

La situation peut également être plus complexe si votre appartement se situe dans une copropriété.
En effet, dans ce cas il faudra également se référer à l’acte de base.
Si l’acte de base a prévu la situation, dans la plupart des cas il subordonnera ce placement à l’accord préalable de l’assemblée générale.
Si l’antenne est placée sur une partie commune, la décision devra être votée à la majorité des trois-quarts des voix.
L’assemblée devra aussi préciser par qui ces travaux seront supportés (en général par le locataire) et devra être attentive à ce que les travaux de placement de l’antenne ne causent pas de dégâts à l’immeuble.