Nous reproduisons ci-après les infos reçues de l’IPI et qui correspondent à l’approche du SNPC.

Fin de semaine dernière un nouvel arrêté royal relatif aux mesures visant à lutter contre le coronavirus est paru au Moniteur belge. Il lève l'interdiction de tenir des réunions privées, ce qui implique que les assemblées générales physiques et hybrides au sein des copropriétés peuvent à nouveau être organisées.

Événement privé

Une assemblée générale au sein d'une copropriété peut être assimilée à un "événement privé". L'arrêté royal définit cette notion comme suit : "un événement auquel l’accès est limité au moyen d’invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public."

Lorsqu'un maximum de 200 personnes sont réunies à l'intérieur, aucune restriction n'est d'application à l'exception des mesures sanitaires connues telles que le port du masque, l'hygiène des mains etc. Si plus de 200 personnes doivent assister à une assemblée générale, il conviendra de limiter ce nombre afin de ne pas dépasser 70% de la capacité de la salle dans laquelle doit se tenir l'assemblée générale. Toutefois, si les obligations relatives à la ventilation sont respectées, 100% de la capacité pourra être utilisée (voir article 8 de l'arrêté royal pour de plus amples détails). Par mesure de précaution, il conviendrait de contacter au préalable le responsable de la salle louée à l'occasion de l'assemblée générale.

Prise de décision écrite assouplie

Nous vous rappelons que vous pouvez encore faire usage de la mesure relative à la prise de décision écrite assouplie (et ce jusqu'au 31/05/22). Dans tous les cas, le syndic est libre de choisir entre la prise de décision écrite assouplie, l'assemblée générale entièrement digitale, hybride ou physique. Bien que les assemblées générales physiques puissent à nouveau être légalement organisées, le syndic n'y est pas contraint.

Pour le SNPC, le syndic prendra langue avec le Conseil de copropriété pour modaliser les choses aux mieux des attentes des copropriétaires.
L'interdiction ayant été levée, il n'est plus possible de reporter les assemblées générales. Celles qui ont été reportées doivent donc être organisées, à moins que vous n'ayez préalablement opté pour une assemblée générale digitale ou que vous ayez fait usage de la prise de décision écrite assouplie.

 

Date : 
31/01/2022