La législation relative au placement des détecteurs de fumée est régionalisée.
Il convient donc de l’examiner séparément pour chaque région. La législation applicable sera celle de la région où est situé l’immeuble.

Installer correctement un détecteur ?

Consultez les conseils du service fédéral de prévention.
Pour connaître les pièces dans lesquelles les détecteurs doivent être placés : voyez ci-dessous en fonction de la région où se situe votre bien.

En Région bruxelloise

A Bruxelles, tout bailleur a l’obligation d’installer un ou plusieurs détecteurs dans tout bien donné en location à titre de logement. L’achat et l’installation des détecteurs sont à sa charge.

Le bailleur doit également prendre à sa charge le remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie ou lorsque le locataire l’avertit par courrier recommandé que la batterie est déchargée prématurément, ou s’il y a dysfonctionnement.

Dans tous les cas, le bailleur devra remplacer le détecteur 10 ans après son installation.

Quels types de détecteur ?

Le détecteur ne peut pas être du type ionique ; il s’agira donc d’un détecteur « optique ».
Il doit être agréé BOSEC ou par un organisme européen similaire agréé similaire.
Il doit être muni d’une batterie de plus de cinq ans ou être relié au circuit électrique (avec batterie de secours).

Où les installer ?

Les détecteurs doivent être installés dans toutes les pièces qui constituent le chemin d’évacuation entre la ou les chambres à coucher et la porte de sortie extérieure du logement. Il faut donc placer un détecteur par pièce qui sépare la ou les chambres à coucher et la porte de sortie logement.

Il n’y a pas lieu d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes.

En Région wallonne

En Wallonie, les détecteurs de fumée doivent être installés dans tous les biens utilisés à titre de logement qu’ils soient donnés en location ou occupés par leur propriétaire.

L’achat et l’installation des détecteurs sont prises en charge par le bailleur, de même que leurs remplacements. Par contre, le remplacement de la pile – pendant la durée de vie du détecteur – est à charge par le locataire. Par ailleurs, le locataire a également l’obligation de prévenir le bailleur de tout dysfonctionnement éventuel et ce, sans délai.

Quels types de détecteur ?

Les détecteurs sont des détecteurs d’incendie de type optique (et non ionique) agréés par un organisme certifié européen. Ils doivent être garantis au minimum 5 ans contre tout défaut de fabrication et de composants (sauf les piles non rechargeables).

Où les installer ?

Les appartements avec une superficie inférieure à 80 m² doivent être équipés d’un détecteur. Si la superficie est supérieure à 80 m², 2 détecteurs doivent être installés.
Dans les maisons, si la superficie du niveau est inférieure à 80 m², 1 détecteur de fumée doit être installé par niveau de vie. Si la superficie est supérieure à 80 m², 2 détecteurs de fumée doivent être installés.

Les détecteurs doivent être placés, par niveau, par ordre de priorité dans la première des pièces suivantes :

1. Le hall ou le palier donnant accès aux chambres,
2. Le hall d’entrée,
3. La pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier,
4. La pièce contigüe à la cuisine,
5. La chambre,
6. Toute autre pièce d’habitation.

Il n’y a pas lieu d’installer des détecteurs dans les parties communes.

Plus d’infos ?

En Région flamande

A ce jour, toutes les habitations en Flandre doivent être équipées d’un nombre suffisant de détecteurs de fumée, à une seule exception : l’habitation construite entre le 1er janvier 1945 et le 31 décembre 2012 et qui n’a pas fait l’objet de grosses rénovations nécessitant un permis d’urbanisme ET dont le bail était en vigueur au 31 décembre 2012. Si l’habitation cumule toutes ces conditions, les détecteurs de fumée devront être installés au plus tard le 31 décembre 2018.

Quels types de détecteur ?

Les détecteurs doivent être marqués CE, être conformes à la norme NBN EN 14604, et doivent réagir en cas d’incendie au développement de la fumée par un signal sonore aigu et ne pas être de type ionique.

Où les installer ?

Les habitations indépendantes (maisons unifamiliales, appartement ou studio) ainsi que les chambres doivent être équipés d’au moins un détecteur à chaque niveau de construction.

Dans les logements collectifs, un détecteur doit être placé dans chaque chambre ainsi que dans toute cuisine commune.

De même, dans un immeuble à appartements, toute cave ou grenier dans lequel est placé une installation technique ou normalement accessible à tout le monde doit être équipé d’un détecteur.

La Région a pris une circulaire portant des conseils pour le placement et l’emplacement des détecteurs