ATTENTION ! VERIFIER S’ILS SONT BIEN PARVENUS A VOTRE COPROPRIETE

Suite aux derniers développements intervenus dans le dossier OMNIMO LEGROS, le SNPC a été très interpellé par ces montants revenant à des copropriétés en matière d’assurances et n’arrivant jamais « à bon port » :

  • le sieur LEGROS se faisait, dans le cadre du bonus modulis d’AG INSURANCE, remettre des chèques, encaissés sur ses comptes privés ou de proches
  • le plan financier de la SA RIMBAUT INVEST (dernière création du sieur LEGROS pour percevoir différents montants de manière plus « discrète ») outre ses commissions occultes, devait être le réceptacle des pertes indirectes

 

Pour les pertes indirectes de rappeler que certains contrats d’assurance incendie et risques connexes des copropriétés prévoient cette couverture. Sur le montant de l’indemnité due en vertu d’un sinistre, y compris la responsabilité locative, est prévu en  sus un forfait de 10% pour couvrir les préjudices généralement quelconque subit par la copropriété au sens large à la suite du sinistre intervenu. En fait sont surtout visés les frais que la copropriété pourrait avoir tel que par exemple des prestations complémentaires à régler au syndic suivant son contrat avec la copropriété ou encore une décision de l’Assemblée générale.

Il y a manifestement un micmac  autour de tous ces montants devenant revenir aux copropriétés et le SNPC a décidé d’y mettre bon ordre.

De lancer dès lors auprès des copropriétés et des copropriétaires, des avertissements pour qu'ils vérifient que tous les montants revenant à leurs copropriétés leur ont bien été reversés par les compagnies d'assurances.

Que les choses soient claires, pour ce qui est des prestations liées à la gestion de sinistres de deux choses l'une :

  • ou bien c'est prévu dans le forfait de base
  • ou bien le syndic a droit à des suppléments, ceux-ci doivent être prévus dans le contrat de syndic ou encore décidés par l’Assemblée générale

Dès lors rien ne justifie que les pertes indirectes reviennent d'office au syndic et soient versées sur son compte bancaire.

Dans ce contexte, le SNPC a donc interpellé l'IPI, ASSURALIA, les principales compagnies d’assurances concernées et les associations de courtiers d’assurances

Il leur a été demandé qu’à l’avenir tout montant quel qu’il soit (indemnités sinistres, ristournes, bonus, pertes indirectes etc...) revenant à une copropriété soit versée directement sur son compte et ni chez le syndic ni chez le courtier.