NOUVEAU : La copropriété en poche mise à jour - Un must pour tous les copropriétaires
Le SNPC vient de rééditer la plaquette "La copropriété en poche" et ce après sa mise à jour pour tenir compte des modifications apportées ces dernières années à la loi sur la copropriété de 2010.
Tout copropriétaire se doit d'avoir ce document qui l'informera à tout moment de ses droits et obligations.
Il est en vente au prix 13 € pour les membres (+ frais de port 2,31 €) et pour les non membres 20,80 € (+ frais de port 2,31 €).
Dès à présent commandez votre exemplaire en ligne ou en nos bureaux.
Avec nos meilleurs compliments.
Bénédicte DELCOURT Olivier HAMAL
Directrice Président
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Table des matières
1. Champ d’application de la loi
2. Les actes qui régissent la copropriété
3. La personnalité juridique de l’association des copropriétaires
4. L’assemblée générale
5. Le syndic
6. Le conseil de copropriété
7. Le commissaire aux comptes
8. Actions en justice
9. La transmission du lot
10. Traduction des documents dans la langue de la région linguistique où l’immeuble est situé
11. Dissolution et liquidation de l’association des copropriétaires
12. Caractère impératif de la loi – entrée en vigueur
13. Adaptation des statuts
15 annexe : coordination des lois Copropriété
16. Notes
