Commençons par rappeler que la fonction de syndic peut être exercée soit par un professionnel, soit par un des copropriétaires de l’immeuble.

Lorsque la fonction de syndic est exercée par un professionnel, il doit se conformer aux règles fixées par sa profession.
Ce professionnel est souvent un agent immobilier. Toutefois la loi permet à d’autres professions que les agents immobiliers d’exercer l’activité de syndic ; il s’agit par exemple des avocats, des architectes, des géomètres-experts ou encore des comptables. Appartenant à un ordre professionnel, ces professions doivent se conformer aux règles déontologiques de leur propre Ordre.

L’assemblée générale des copropriétaires nomme à la majorité simple des voix présentes ou représentées (50 % des voix + 1) le syndic qui gère l’immeuble.

De même l’assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir, à la même majorité, soit de mettre fin au mandat du syndic pendant la durée de son contrat, soit de décider de ne renouveler son mandat à son échéance.

En dehors de l’assemblée générale ordinaire, le ou les copropriétaires réunissant 20 % des quotités peuvent à tout moment demander par courrier recommandé au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la révocation de son mandat et la nomination d’un nouveau syndic. Le syndic aura alors l’obligation d’envoyer la convocation de  l’assemblée dans un délai de 30 jours à partir de la réception de cette demande.

Si le syndic ne convoque pas l’assemblée extraordinaire dans le délai requis, le ou les copropriétaires qui lui ont demandé de convoquer cette assemblée, pourront envoyer la convocation à sa place et l’assemblée pourra valablement se tenir.

La loi permet également à tout copropriétaire de demander au juge de paix la nomination d’un syndic provisoire en cas de carence ou d’empêchement du syndic.
Par carence ou empêchement, la jurisprudence a également retenu tout manquement sérieux aux obligations du syndic. Dans ce cas c’est le juge de paix qui constatera les manquements reprochés au syndic, mettra fin à son mandat et nommera à sa place un syndic provisoire.

Enfin pour terminer, rappelons que le SNPC demande à ses membres de lui signaler les plaintes importantes qu’ils ont à l’égard de leurs syndics et qu’il vous est toujours possible de porter plainte à l’IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers).