A l’exception de l’obligation imposée au syndic de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission, la loi sur la copropriété n’aborde nullement la question des assurances à souscrire par cette dernière.

Or les conséquences dommageables de certains sinistres tant au niveau des bâtiments que de la responsabilité de l’association des copropriétaires peuvent être très importantes.
Il est dès lors vivement recommandé de souscrire certaines polices.

Trois types d’assurances sont conseillés :

- la police dite « globale » ou habitation ;
- l’assurance couvrant la responsabilité du syndic ;
- l’assurance couvrant la responsabilité du personnel, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.

La police dite « globale »

Egalement appelée assurance incendie, elle couvre le bâtiment contre les dommages matériels causés par un incendie, dégâts des eaux, foudre, explosion, grêle, tremblement de terre,…

La police est souscrite par l’association des copropriétaires qui a la qualité de preneur d’assurance. Elle couvre tant la responsabilité de l’association des copropriétaires que les propriétaires eux-mêmes.
En revanche, ne sont pas couverts les locataires qui sont tenus de leur côté de souscrire une assurance destinée à couvrir leur responsabilité locative en cas d’incendie ou dégâts des eaux.

Elle couvre aussi bien les parties communes que les parties privatives et doit porter sur l’immeuble dans son ensemble incluant les dépendances, annexes, garages, …

Par contre le contenu n’est pas assuré. Chaque copropriétaire ou occupant sera donc libre d’assurer son contenu.

La décision de souscrire une telle police est prise par l’assemblée générale qui devra également définir les garanties dont souhaitent disposer les copropriétaires et le syndic devra exécuter cette décision et effectuer les démarches en vue de la souscription de cette police.
Certains statuts prévoient que le syndic est habilité à souscrire les contrats d’assurance à charge pour lui de les faire ratifier ensuite par l’assemblée générale.

La prime sera payée par l’association des copropriétaires à charge pour le syndic de la répartir ensuite entre les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts sauf si l’acte de base a prévu un autre mode de répartition.

L’assurance responsabilité du syndic

La loi impose à tout syndic, professionnel ou non, de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission.
En cas de mandat gratuit exercé par un copropriétaire non professionnel, cette assurance sera payée par l’association des copropriétaires.

L’assurance couvrant la responsabilité du personnel, du conseil de copropriété ou encore du commissaire aux comptes

La souscription d’autres polices peut également être prévue.

Ainsi, si la copropriété emploie du personnel salarié, elle aura l’obligation de souscrire une assurance couvrant les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail.

L’assemblée générale peut également décider de souscrire une assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.