Vous louez votre bien équipé d’appareils électroménagers. En cas de panne de ces appareils, qui doit prendre en charge leur réparation, voire leur remplacement ?

La première question qui se pose est de savoir si les appareils électroménagers font partie du bien loué et sont compris dans le loyer.

Si tel est le cas, le bailleur aura l’obligation de prendre à sa charge toutes les réparations importantes, autres que les réparations locatives ou d’entretien. Il devra aussi supporter les réparations dues à un cas de force majeure ou à la vétusté et si nécessaire le remplacement de l’appareil.
EXEMPLE. si le locataire loue un bien équipé d’un lave-vaisselle. Ce dernier tombe en panne et doit être remplacé car vétuste. Le bailleur devra alors fournir un nouveau lave-vaisselle. En effet, si le bailleur refuse de remplacer le lave-vaisselle, le locataire pourrait rétorquer qu’il faisait partie de la location et que le prix du loyer comprend également la mise à disposition d’un lave-vaisselle en bon état de fonctionnement.

De son côté le locataire devra prendre à sa charge les petites réparations d’entretien ou les réparations dues à une mauvaise utilisation de l’appareil ou à un défaut d’entretien.
EXEMPLE. Le loataire a utilisé du produit vaisselle en liue et place da tablette ou produit specifique pour le lave-vaisselle.

Il convient toutefois de noter qu’il n’est pas toujours aisé de déterminer s’il s’agit d’une petite réparation d’entretien ou une réparation plus importante. De même apporter la preuve que la réparation est due à une mauvaise utilisation du locataire ne sera pas toujours facile et pourra donner lieu à de nombreuses discussions…

Est-il possible de déroger à ces règles de prise en charge des réparations ?

Pour les baux de résidence principale conclus après le 18 mai 2007, il n’est plus possible de mettre à charge du locataire les réparations dues à la vétusté ou à un cas de force majeure.

Par contre pour tous les autres  types de baux, il est possible de déroger à cette répartition en le stipulant clairement dans le bail.

CONSEIL. Les clauses dérogatoires doivent être claires et précises et, en cas de litige, elles  seront toujours interprétées de manière restrictive et en faveur du locataire.

Que se passe-t-il par contre si les appareils électroménagers ne font pas partie de la location et ont par exemple été laissés par le locataire précédent ?

Si le précédent locataire laisse des appareils (électroménagers) dans les lieux loués, sans les donner ou vendre directement au locataire suivant, il est nécessaire de stipuler dans le bail, par une clause claire et précise, qu’ils sont laissés à la disposition gratuite du locataire et que, de ce fait, aucun(e) réparation/remplacement ne sera pris en charge par le bailleur. Surtout dans le bail de résidence principale.

A défaut d’une telle clause, les appareils seront censés être loués avec le bien et les réparations et/ou replacements éventuels devraient donc être prise n charge par le bailleur…

Un bailleur averti en vaut deux !