Qui peut convoquer une assemblée générale et quand ?
Qui peut convoquer une assemblée générale et quand ?
L’assemblée générale et le syndic
En principe, le syndic est chargé de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La loi impose au syndic de tenir une assemblée générale ordinaire au cours de la période annuelle de 15 jours fixée par le règlement de copropriété.
De même il convoquera une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’une décision urgente dans l’intérêt de la copropriété doit être prise (par exemple : travaux urgents aux parties communes à réaliser, …). Deux critères sont retenus par la loi : l’urgence et l’intérêt de la copropriété.
La loi de 2010 stipule que la convocation doit indiquer l’endroit, le jour et l’heure auxquels l’assemblée aura lieu ainsi que l’ordre du jour.
En ce qui concerne l’ordre du jour, le syndic doit y inscrire toutes les propositions écrites qu’il a reçues des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins 3 semaines avant le premier jour de la période au cours de laquelle l’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
Le syndic doit également communiquer à l’assemblée toute demande ou observation relative aux parties communes de l’immeuble et formulée par écrit par toute personne occupant l’immeuble en vertu d’un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote aux assemblées ( par exemple un locataire) .
L’assemlée générale et les copropriétaires
La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour.
Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale extraordinaire.
Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra(ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale.
Un des copropriétaires peut également demander au juge de paix d’ordonner de convoquer une assemblée générale dans le délai qu’il fixe afin de délibérer sur les points qu’il demande, lorsque le syndic néglige ou refuse abusivement de convoquer l’assemblée.
Ce recours est ouvert aux seuls copropriétaires et non aux tiers ou locataires.
Le juge examinera le refus du syndic par rapport aux conditions dans lesquelles il est tenu d’organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Si le juge déclare l’action recevable et fondée, il ordonnera au syndic de convoquer l’assemblée dans le délai qu’il fixe et en déterminant l’ordre du jour.