Dans le cadre de la régionalisation du bail, le Gouvernement wallon de ce jeudi 2 juin 2016 a examiné, en première lecture, la note du Ministre Furlan sur l’établissement d’une (ou des) grille(s) indicative(s) des loyers (voir programme de la majorité PS – Cdh 2014-2019) ;

Le SNPC-NEMS n’a pas encore pu prendre connaissance des textes présentés !

Cependant, des informations en sa possession, et sous réserve de l’examen des textes susmentionnés, il ne semble pas y voir de problème majeur.

Les grilles indicatives de loyers

Le SNPC-NEMS a toujours soutenu qu’il était normal que les parties intéressées, bailleur ou locataire, aient connaissance des prix du marché, comme pour d’autres biens.

L’approche ne doit en effet pas être à sens unique. Les grilles indicatives, dans leur principe, sont une bonne chose sur le plan de l’information des bailleurs.
Un certain nombre d’entre eux pourra d’ailleurs se rendre compte que les loyers qu’ils pratiquent sont trop bas. Ce qu’ils pourront alors corriger par la suite en respectant les dispositions légales de la loi sur le bail.

Ces grilles seront indicatives et non contraignantes. Le SNPC-NEMS est opposé à tout caractère contraignant que d’aucuns aimeraient voir retenu : les grilles contraignantes constitueraient en effet un contrôle voire un blocage des loyers qui ne se justifie nullement en Région wallonne, sauf pour des raisons idéologiques (et ce projet ne figure pas dans l’accord de majorité du Gouvernement wallon).

Du communiqué de presse du Gouvernement wallon, le SNPC-NEMS a pris acte de ce qu’une période test va être mise en oeuvre pour confronter la méthodologie des grilles à la réalité du terrain et consulter les associations de propriétaires et de locataires.

Nous faisons d’ores et déjà appel à nos membres à ce sujet : nous vous invitons à consulter ces grilles dans les prochains jours sur le site internet de la Région wallonne (dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp) et de revenir vers nous avec vos remarques et commentaires (office@snpc-nems.be).

Votre retour est fondamental pour défendre le cas échéant toute adaptation utile à ces grilles.

Le SNPC-NEMS regrette bien entendu que les études relatives à un observatoire des loyers réalisées par le Centre d’Etudes en Habitat Durable (CEHD) pour les arrondissements de Charleroi et de Nivelles n’aient pas été dupliquées à l’ensemble du territoire wallon. En effet les dites études avaient permis un travail en profondeur et sur base de nombre de critères utiles.

Le SNPC-NEMS examinera naturellement particulièrement les critères finalement retenus par le Ministre (les éléments pris en considération, la manière dont les différents territoires composant la Région wallonne sont pris en considération, etc.).

Affaire à suivre … attentivement !