Revenus et patrimoine : l’immobilier est déjà bien taxé

Par Olivier Hamal, Président du SNPC-NEMS

Au mois de mai prochain, les propriétaires et les copropriétaires vont être appelés à voter. Mais d’ores et déjà, au-delà des programmes électoraux et des élections, on sent l’odeur « de l’impôt » à nouveau poindre et nous ne doutons pas que certains verront dans l’immobilier la proie rêvée. D’aucuns fantasment déjà, nous le savons. Rappelons que l’immobilier est pourtant déjà bien et trop bien taxé.

À l’approche des élections, il n’est pas inutile de rappeler la manière dont les pouvoirs publics tous niveaux confondus prélèvent allègrement des impôts et autres taxes sur l’immobilier. L’occasion aussi de tordre le coup à des canards du style : les loyers ne seraient pas taxés ou que du côté de l'immobilier, il y aurait encore du gras.

Les loyers déjà taxés et pas peu

Les loyers sont déjà taxés à l'impôt des personnes physiques - IPP (RC indexé x 1,40 et de surcroit cumulés avec les revenus professionnels) avec certes le tempérament que le RC est ancien, remontant à 1975. Toutefois ne perdons pas de vue les correctifs apportés avec l'indexation annuelle des RC depuis 1991 et le coefficient à l'IPP de 1,40 sans oublier la suppression de l’imputation du précompte immobilier.

Les propriétaires bailleurs payent en fait déjà deux impôts sur leurs revenus : le précompte immobilier qui n’en est plus un et l’impôt progressif sur base du revenu cadastral indexé x 1,40 à l’IPP.

L’augmentation de l’impôt fédéral sur les revenus locatifs dépasse ainsi largement l’indice santé applicable aux loyers.

Sur base d'une étude récente, la taxation des revenus locatifs sont taxés, en fonction du niveau du précompte immobilier entre 50 et 74 %.

Le débat ne doit pas se limiter à l'impôt des personnes physiques, il ne faut pas perdre de vue la fiscalité du patrimoine

L’immobilier n’est pas que taxé, comme le travail par exemple, à l’impôt des personnes physiques et rappelons : > d'une part toute la fiscalité du patrimoine, les droits de donation et de succession (mais il est vrai que les revenus du travail ne sont pas en tant que tels soumis par exemple aux droits de donation ou de succession, ...) > d'autre part la fiscalité locale principalement au précompte immobilier (voir les communes et les provinces et à Bruxelles l'agglomération). Voir encadré in fine sur les taxes communales frappant l'immobilier.

Le SNPC n’a d’ailleurs pas été en reste pour dénoncer dans plusieurs communes bruxelloises, la tentative de péréquation cadastrale rampante et uniquement à la hausse sans envisager une baisse pour les quartiers ou rues qui ont perdu « de la valeur ».

Pas de tabou à discuter de la taxation des loyers réels mais alors on discute de toute la fiscalité immobilière, au niveau des revenus mais aussi du patrimoine

Le SNPC l'a déjà dit, et ce dès le début 2014, on peut discuter de tout mais si on veut ouvrir un débat sur la taxation des loyers réels, il faudra discuter de toute la fiscalité immobilière c'est à dire à la fois celle frappant les revenus mais aussi celle frappant le patrimoine sans oublier la fiscalité locale du précompte immobilier.

Ainsi, les biens immobiliers ne peuvent bénéficier des mêmes taux réduits en matière de donation et les droits applicables, même s’ils ont fait l'objet récemment d'adaptations, n'en restent pas moins prohibitifs. Et ne parlons pas des droits de succession.

Et à supposer que l'on puisse avancer sur une discussion sur la taxation des loyers réels, il devrait aussi être permis d’imputer dans les charges déductibles toutes les taxes régionales, provinciales et communales (voir notamment le précompte immobilier).

L'approche doit être globale et il ne faut pas saucissonner les discussions.