Voici le texte de la réponse adressée par le Ministre Paul Magnette à tous les membres du SNP qui lui ont écrit sur ce sujet. Il va sans dire qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction ! Comme il le suggère, le SNP a constitué un groupe de travail afin d’élaborer une proposition sur une modification de la législation, au-delà du report des échéances. Nos membres seront tenus étroitement informés de la progression de ce dossier. Nous publions par ailleurs un article expliquant ce que sont les mécanismes qui doivent être mis en œuvre avant 2013.

 

Madame, Monsieur,

 

Votre témoignage, joint à beaucoup d’autres, a attiré mon attention sur les difficultés concrètes rencontrées par bon nombre de propriétaires

d’ascenseurs dans l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 sur la sécurité des ascenseurs.

Aussi me paraît-il souhaitable de reporter une nouvelle fois la mise en œuvre de cet arrêté royal, à l’exception des dispositions concernant l’installation d’un rideau lumineux et le verrouillage positif des portes palières, de manière à donner le temps à un gouvernement de plein exercice de se pencher à nouveau sur cette réglementation, et de trouver une réponse adéquate à l’ensemble des difficultés d’application qui ont été constatées sur le terrain.

Par ailleurs, il me paraît essentiel que l’accessibilité des ascenseurs aux personnes à mobilité réduite soit garantie pour tous les ascenseurs qui permettent actuellement cet accès. Aussi je déposerai au Conseil des Ministres, dans les plus brefs délais, un

projet de dispositions visant à la suspension des mesures de modernisation, comme indiqué ci-dessus.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Paul Magnette