SAUT D'INDEX EGALEMENT SUR LES LOYERS ? LE SNPC RÉCLAME LE BLOCAGE DE L'INDEXATION DES REVENUS CADASTRAUX, DES PRIMES D'ASSURANCES INCENDIE  ET DES COUTS DE LA CONSTRUCTION-RENOVATION.

Ainsi, par exemple, il serait anormal que les employeurs du secteur de la construction-rénovation voient leurs charges salariales limitées (via le saut d’index sur les salaires) mais puissent continuer à augmenter leurs prix pour les consommateurs que sont les copropriétaires, copropriétaires et locataires.

IL EST BON DE RAPPELER QUE NOMBRE DE TRAVAILLEURS SONT AUSSI SIMPLES PROPRIETAIRES OU COPROPRIETAIRES ET LOCATAIRES.

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) a pris connaissance des dernières positions des partis politiques qui visent à coupler le saut d'index sur les salaires avec un saut d'index des loyers et ce indépendamment de savoir quel est le niveau de pouvoir compétent (Fédéral ou Régions).

Une problématique plus idéologique que réelle

Le SNPC tient à rappeler, comme il le précisait déjà il y a une dizaine de jours, qu’il ne faut en effet pas confondre les mécanismes :

  • l’indexation des loyers ne peut se faire qu'un fois par an, à la date anniversaire du bail sur base de l'évolution de l'indice santé ; et dans les deux à trois années à venir, le dit indice ne devrait pas fortement évolué ;
  • l'indexation des salaires peut quant à elle se faire en fonction de ce que l'indice pivot est atteint ou non, autant de fois qu'il est atteint, et en période de très forte inflation cela pourrait dans l'absolu se faire plusieurs fois par an !!!!

Par ailleurs, tout le monde s'interroge sur l'intérêt du saut d'index, en cette période très faible - si pas nulle voire négative, de l'inflation. En d'autres termes, le saut d'index en tant que tel pour rencontrer les objectifs de l'actuel gouvernement n'apparaît pas vraiment nécessaire et apparaît dès lors plus une question de principe qu'autre chose et disons-le une question idéologique : d’une part le gouvernement fédéral, à tout le moins certaines de ses composantes, veut mettre les syndicats au pas et d’autre part les Régions, et par là même les partis d’opposition au fédéral, veulent le pendant au niveau des propriétaires.

Les propriétaires « les dindons de la farce »

Le saut d’index au niveau des salaires, va avoir un effet limité pour les raisons suivantes :

  • Il s’agit de 2 % brut et dès lors au niveau des salaires, en net cela ne représentera que 1 %.
  • Par ailleurs, différentes compensations ont d’ores et déjà été retenues (avalisées tant par les partenaires sociaux que le Gouvernement) et plus précisément :
    • hausse des frais forfaitaires des salariés entre 200 et 250 € par an ;
    • en 2016, les secteurs et les entreprises pourront après négociation, accorder une augmentation salariale égale au maximum  à 0,5 % du coût salarial, cotisations employeurs comprises ce qui équivaut à une hausse du salaire brut de 0,37% ;
    • de plus, les employeurs pourront accorder 0,3 % d’augmentation en net.

Dès lors, vouloir imposer un saut d’index de 2 % au niveau des loyers sera discriminatoire en regard du fait que pour les travailleurs, tenant compte du net et des mesures compensatoires prévues, le saut sera de moindre importance. Pour les bailleurs par contre, cela jouera en plein.

Si le saut d’index devait être décidé pour les loyers également, le SNPC réclame le blocage de l’indexation des charges des propriétaires/copropriétaires et donc aussi pour certains postes de celles des locataires.

Si le(s) gouvernement(s) veu(len)t malgré tout soumettre les loyers « au saut d'index », le SNPC réclame alors que cela s'applique également :

  • à l'indexation des revenus cadastraux (voir calcul du précompte immobilier et de la taxation à l'IPP) qui se fait sur base de l'indice ordinaire et non santé ;

  • aux coûts de la construction et de la rénovation qui ne subissent aucun contrôle dès lors qu’ils augmentent suivant l'index ABEX, indice privé, supérieur à l'indice ordinaire et sans contrôle public de quelque nature que ce soit. Il devient urgent que les autorités prennent les choses en main au niveau de cet indice ABEX qui durant toute l’année 2014 (en fonction de la période de référence) augmente encore entre 1,5 et 2 % alors même que pour l’indice ordinaire, l’augmentation est quasi nulle si pas légèrement négative.

    Les mesures préconisées par les partisans du saut d’index pour les loyers également sanctionnent également les travailleurs, qu’ils soient propriétaires/copropriétaires ou locataires de leur logement et qui vont voir continuer à croître les frais d’entretien et de rénovation de leurs logements, les frais et charges de copropriétés (quand ces dernières ne sont pas déjà impactées par les commissions illégales de fournisseurs versées à certains syndics comme le SNPC le dénonce pour l’instant à Bruxelles).

    Il serait ainsi tout-à-fait anormal que les employeurs, par exemple du secteur de la construction-rénovation, alors même qu’ils voient leurs charges salariales diminuées puissent continuer à augmenter leur prix pour les consommateurs.

  • aux primes d'assurance incendie et risques connexes (idem pour les travailleurs).