<p>En principe, chaque copropriétaire est tenu de payer, dans les délais fixés par les statuts de l’immeuble ou le règlement d’ordre intérieur ou encore une décision de l’assemblée générale, ses charges ou provisions pour charges à la copropriété.</p><p>S’il reste en défaut de le faire, il appartient au syndic, et non aux copropriétaires eux-mêmes, de (faire) procéder à la récupération des impayés.</p><p>L’important est de prendre des mesures sans tarder, afin d’éviter que les dettes ne soient trop élevées et que les autres copropriétaires ne doivent (trop) suppléer. En effet, si l’un d’eux ne paie pas, il sera souvent nécessaire aux autres de suppléer le montant impayé afin de permettre à la copropriété de continuer à exister ‘normalement’.</p><p><b>Le rôle du syndic</b></p><p>Il appartient au syndic de veiller sur les comptes et donc de surveiller les défauts de paiements des copropriétaires. <br>S’il constate un impayé, le syndic devra adresser au copropriétaire défaillant un (ou des) rappel(s) et mise(s) en demeure pour l’exhorter à s’acquitter de son dû. Il suivra en cela soit les usages en matière de non paiement, soit les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble qui pourraient contenir une clause de pénalité, d’intérêts et éventuellement la marche à suivre pour les réclamer.</p><p>Si cela ne suffit pas, le syndic devra ester en justice au nom de la copropriété, contre le défaillant. Pour lancer une telle procédure, le syndic doit être mandaté :<br></p><ul class = "list"><li>soit le mandat est repris dans les statuts de l’immeuble ou par une décision antérieure de l’assemblée générale qui lui donne un mandat général pour introduire une action en justice ; le syndic peut alors lancer directement la procédure contre le copropriétaire défaillant. Le mandat contenu dans les statuts de l’immeuble ou une décision antérieure de l’assemblée peut être général et concerner n’importe quel action en justice au nom de la copropriété, ou alors il peut s’agir d’un mandat spécial pour une procédure déterminée (telle que celle à introduire contre un copropriété défaillant, quel qu’il soit).</li><li>soit le syndic devra demander l’autorisation de l’assemblée générale pour poursuivre tel ou tel copropriétaire défaillant ; encore que depuis la loi de 2010, doctrine et jurisprudence lui reconnaissent généralement le pouvoir d’agir en recouvrement (cette action relevant de son pouvoir d’administrer les fonds) sans autorisation préalable. Il faudra en tout cas que cette procédure soit ensuite ratifiée par l’assemblée générale.</li></ul><p></p><p><b>Et s’il reste inactif</b></p><p>Même si le syndic reste inactif, les copropriétaires ne peuvent agir au nom de la copropriété contre le copropriétaire défaillant. <br>Par contre, tout copropriétaire peut inciter le syndic à faire le nécessaire ou, en cas de négligence, demander au juge de paix la désignation d’un syndic provisoire en cas d’inaction du premier syndic.</p><p>En cas d’inaction causant un préjudice, le syndic engage sa responsabilité à l’égard de la copropriété.</p>