Durant l’hiver se pose la question de savoir qui doit déneiger le trottoir ou veiller à ce qu’il ne soit pas glissant.

Dans la plupart des communes, le règlement communal prévoit une obligation pour le citoyen de dégager son trottoir ou son entrée en cas de neige, gel ou chutes de feuilles sous peine d’amende.

Par ailleurs, en cas de chute d’un passant sur votre trottoir, ce dernier pourrait se retourner contre la ou les personnes de l’immeuble ayant commis une faute en ne déblayant pas le trottoir (en vertu de l’article 1382 du Code civil qui énonce que toute personne qui cause à autrui un dommage est prié de le réparer). 

Si vous êtes propriétaires d’une maison unifamiliale et habitez cette maison, cette obligation de déblayer le trottoir vous incombe.

La question est plus complexe lorsque vous habitez un immeuble en copropriété ou si vous louez votre bien.

Mais quand le bien est loué ?

En cas de location de votre immeuble, vous êtes également tenus de veiller à ce que le trottoir soit déneigé. N’habitant pas forcément sur place, la situation peut cependant s’avérer difficile à organiser.

Vous pouvez décider de faire appel à une aide ménagère ou un ouvrier pour lui demander de veiller à déneiger le trottoir mais il est fort possible qu’elle/il ne vienne pas forcément travailler le jour où il aura neigé.

Dès lors, nous vous conseillons de mentionner dans le bail du locataire du rez-de-chaussée (ou éventuellement du premier étage) qu’il aura l’obligation d’entretenir le trottoir et de veiller à ce qu’il ne soit pas enneigé ou glissant.

Ou géré par un syndic ?

Si par contre, votre bien se situe dans une copropriété, le règlement d’ordre intérieur peut stipuler qui est responsable du déneigement.

Si l’immeuble fait appel aux services d’un concierge, le problème sera alors facilement résolu puisqu’il sera responsable d’entretenir les parties communes et le trottoir.

Par contre, si l’immeuble n’a pas de concierge, à nouveau la tâche reviendra soit au personnel chargé de l’entretien de l’immeuble, soit aux occupants du rez-de-chaussée ou premier étage ou si ces derniers sont absents aux autres occupants de l’immeuble (propriétaires ou locataires). 


Une assurance pour me couvrir ?

Si malgré tous ces conseils, vous deviez être tenu pour responsable de la chute d'autrui, nous vous conseillons de prendre contact avec votre assureur afin de voir si votre assurance Responsabilité Civile vie privée et/ou assurance habitation prend en charge l’indemnisation de la victime.