Suite à la régionalisation de la législation sur le bail d’habitation, les régions ont adoptés leurs réformes.

Quelques mois après la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ordonnance entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018), c’est la Région wallonne qui verra son nouveau décret appliqué à partir du 1er septembre 2018.

Après avoir étudié cette nouvelle législation, après en avoir tiré tous les enseignements et compilé toutes les informations, nos juristes ont finalisé les nouveaux baux.

Ceux-ci sont disponibles dès à présent au SNPC à Bruxelles (en nos bureaux ou par envoi postal). Ils seront disponibles dans les courant de la première semaine du mois d’août dans toutes les sections.

Date : 
01/08/2018