Les FAQ Coronavirus précisent ce qui suit pour ce qui est des assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les assemblées générales de copropriété :

  • "En ce qui concerne les assemblées de copropriétaires, la législation applicable permet que celles-ci se déroulent de manière numérique ou hybride. En outre, certaines mesures temporaires s’appliquent également, permettant de reporter l’assemblée générale ou d’appliquer une procédure écrite plus souple.
  • Les réunions de clubs, d’associations et de sociétés peuvent également être organisées à distance (par exemple, par vidéoconférence).
  • En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».

Dès lors dans la plupart des copropriétés, des assemblées en présentiel peuvent à nouveau se tenir et nous invitons les conseils de copropriété et les copropriétaires à prendre contact avec leur syndic pour que la (les) assemblées qui n’ont pu se tenir soient convoquées dans les meilleurs délais. Des copropriétaires représentants 20 % des quotes-parts peuvent aussi demander la convocation d’une assemblée générale.

Il est cependant clair que la période des vacances ne sera pas propice à le tenue d’assemblées générales et qu’il faudra dès lors attendre la rentrée de septembre.

Pour le SNPC, il ne peut cependant être question pour les assemblées générales ordinaires qui n’ont pu se tenir au 30 juin de considérer qu’elles sont reportées « d’office » en 2022.

Par ailleurs, et un arrêté royal devrait être publié incessamment, jusqu’au 30 septembre, les assemblées générales peuvent encore se faire par écrit avec les règles de quorum et vote simplifié. Il en va de même pour la tenue d’assemblées générales à distance et rien n’empêche également d’envisager des formules mixtes.

  

 

Date : 
28/06/2021