Vous êtes un propriétaire occupant ou un propriétaire bailleur et vous souhaitez partager vos points de vue sur les bâtiments intelligents et les appareils électroménagers intelligents ?
Répondez à l’enquête de l’Union Internationale de la Propriété Immobilière (http://uipi.com/new/)
En avril 2016, 59 arrêtés de désignation sont parus au Moniteur Belge. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 31 décembre 2016.
Un courrier envoyé par l’administration aux propriétaires et agriculteurs concernés par ces sites doit vous être parvenu.
Ce courrier comprend :
LE SNPC EST CONTRE LA NOTION DE LOYER RAISONNABLE ET LES COMMISSIONS PARITAIRES LOCATIVES et dénonce les amendements visant à réduire le choix, par les bailleurs, de leurs locataires
Manifestement cela s’agite beaucoup « du bocal » à l'occasion du dépôt et de l'ouverture des discussions au Parlement bruxellois du projet d'ordonnance visant à régionaliser la loi sur les baux et prévoir une législation spécifique à la Région bruxelloise.
En savoir plus.
Nous avons l’honneur et le plaisir de vous convier au colloque de la revue de fiscalité régionale et locale qui se déroulera le jeudi 27 avril De 9h15 à 17h45 au Palais des Académies , Rue Ducale, 1-B-1000 Bruxelles.
Avant de mettre en vente un bien immeuble, le vendeur doit s’assurer qu’il dispose de certains documents.
Il devra fournir un certificat d’urbanisme, un certificat PEB, un procès-verbal de contrôle de l’installation électrique, le dossier d’intervention ultérieure et l’attestation de sol.
Renseignements urbanistiques
Vous avez signé un bail de résidence principale avec un(e) seul(e) locataire.
En cours de bail, il ou elle rencontre un compagnon ou une compagne et ils décident de vivre ensemble dans le bien loué.
Quelles sont les conséquences au niveau du bail ?
Il convient de distinguer le cas où votre locataire se marie du cas de la cohabitation légale ou de fait.
Le mariage ou la cohabitation légale
