• Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !

    Le SNPC n’a jamais contesté le principe de moratoires sur les expulsions dans le cadre de la pandémie que nous connaissons (et avons connu), la situation sanitaire l’exigeant.

    Question préalable : qui était l’autorité compétente pour prendre les mesures voulues ? L’Etat fédéral ou les Régions ? Il appartiendra aux juridictions saisies de trancher suite aux recours du SNPC.

  • Le SNPC réagit et ne compte pas en rester là. De nouveaux recours vont être introduits ! 

    Le SNPC n’a jamais contesté le principe de moratoire sur les expulsions dans le cadre de la pandémie que nous connaissons. La situation sanitaire l’exigeant.

    Par contre, il ne peut accepter les prolongations faites par la Région de Bruxelles-Capitale qui manifestement ne s’inscrivent plus dans un cadre sanitaire mais plutôt dans l'optique de faire payer les bailleurs.