QUIZZ
Comment se déroule une assemblée générale en copropriété ?
Testez vos connaissances !

L’Assemblée Générale de votre copropriété est le véritable organe de gestion et d’administration de votre copropriété, et donc de votre patrimoine immobilier. Comment se déroule-t-elle et sous quelles conditions ? Testez vos connaissances à travers ce quizz !

1. Quand l’assemblée générale doit-elle se réunir ?
a. Lorsqu’il y a de gros travaux à envisager dans la copropriété ;
b. Une fois par an, en fonction des disponibilités des copropriétaires ;
c. Lorsque le conseil de copropriété en fait la demande au syndic ;
d. Une fois par an, durant la période prévue par le règlement de copropriété ;
e. Chaque fois qu’une décision urgente doit être prise dans l’intérêt de la copropriété.

2. Qui compose l’assemblée générale ?
a. Les copropriétaires ;
b. Les copropriétaires et les locataires ;
c. Le syndic et le conseil de copropriété.

3. Dans le cas d’un lot en indivision , qui peut participer à l’AG ?
a. Tous les indivisaires du lot ;
b. Le mandataire désigné par les indivisaires ;
c. Le syndic

4. Qui peut être syndic d’une copropriété ?
a. Un syndic agréé par l’IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers)
b. Un copropriétaire
c. Un avocat
d. Un architecte
e. Toutes les réponses sont bonnes

5. Qui établit l’ordre du jour ?
a. Le syndic
b. Le conseil de copropriété
c. Les copropriétaires
d. Toute personne ayant un intérêt dans l’immeuble, y compris les locataires.

 RÉSULTATS 

1. RÉPONSES D + E

> L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit en principe annuellement. Le règlement de copropriété prévoit la période annuelle de quinze jours durant laquelle se tiendra l’AG. Il est bien entendu que le syndic a l’obligation de respecter cette période de réunion. > Le syndic convoquera également une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’une décision urgente doit être prise dans l’intérêt de la copropriété. Il s’agira par exemple de travaux urgents à effectuer dans les parties communes (ascenseur, toiture, chaudière collective, …). La législation prévoit deux critères pour que cette assemblée générale extraordinaire soit convoquée : il faut qu’il y ait une réelle urgence et que les travaux soient exécutés dans l’intérêt de la copropriété.
La convocation sera envoyée par courrier recommandé* 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale (sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long) et précisera l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. D’habitude, l’Assemblée Générale se tient soit dans l’immeuble, soit dans une salle à proximité, soit dans les bureaux du syndic.

2. RÉPONSE A

Ce sont les copropriétaires de l’Association de copropriétaires (ACP) qui composent l’assemblée générale. Chaque propriétaire d’un lot, même minime en termes de quotités, fait partie de l’assemblée générale et peut participer à ses délibérations.

D’autres personnes peuvent néanmoins assister à l’assemblée générale sans en faire partie car elles n’en sont pas membres : il s’agira du syndic, d’experts, d’avocats, de comptables,… invités par l’ACP dans le cadre de sujets affichés à l’ordre du jour de la séance.

Les titulaires d’un droit réel sur un lot composant l’ACP peuvent également faire partie de l’assemblée générale. Il s’agira des titulaires d’un droit d’usufruit, d’emphytéose, de superficie, … Enfin, notons qu’un copropriétaire qui ne peut se présenter personnellement à une AG peut donner une procuration à toute autre personne, copropriétaire ou non, à l’exception du syndic, pour le représenter et voter en son nom aux points mis à l’ordre du jour.

3. RÉPONSE B

Lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un même lot, il s’agira des cas où deux conjoints acquèrent ensemble un bien, ou dans le cas d’une succession, ou encore d’une indivision volontaire, ils peuvent tous assister à l’assemblée générale mais seul le mandataire qui aura été désigné par les indivisaires pourra participer au droit de vote. Il ne peut donc n’y avoir qu’un seul vote par lot. La législation prévoit par ailleurs que le droit de participer aux assemblées générales est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire.

Le syndic, quant à lui, ne peut jamais prendre part au vote et ne peut donc en aucun cas être nommé mandataire par l’un des copropriétaires.

4. RÉPONSE E

Le syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire de l’immeuble : qu’il soit en personne physique ou en personne morale. S’il est professionnel, il peut bien évidemment être agent immobilier IPI inscrit à la colonne des syndics. S’il n’est pas agent immobilier, il devra être inscrit dans un autre ordre professionnel (avocat, architecte, géomètre, comptable, …). Dans ce cas, il ne doit pas spécialement être inscrit à l’IPI.

Un architecte, qui serait à la fois copropriétaire dans un immeuble, pourrait donc se proposer comme syndic professionnel, alors soumis à la discipline de son ordre, ou comme « simple » copropriétaire, auquel cas l’ordre des architectes ne pourrait pas intervenir en cas de problèmes dans sa fonction de syndic.

Tout syndic professionnel ou non doit être assuré pour courir sa responsabilité. Notons que s’il s’agit d’un syndic non professionnel, c’est l’ACP qui prendra à sa charge la prime d’assurance.

5. RÉPONSE A

C’est le syndic, mais il inscrit également à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires ou du conseil de copropriété, qu’il a reçues au moins 3 semaines avant le premier jour du délai fixé au cours duquel l’assemblée ordinaire doit avoir lieu.

L’ordre du jour doit être fixé en indiquant la liste des sujets qui seront discutés lors de l’AG et soumis au vote. Le syndic veillera à ce que l’ordre du jour envoyé soit précis et complet car l’AG ne peut pas discuter sur un point qui n’y figurerait pas !

La convocation doit également indiquer les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour, afin que les copropriétaires puissent avoir accès aux documents (s’ils ne sont pas joints à la convocation).

Par Raphaël de Witte, Property manager Gestimax

 

Rubrique: 
Copropriété