Suite (mais non fin) : l’espoir

L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.

QUOI DE NEUF DEPUIS NOTRE ARTICLE PUBLIÉ DANS LE CRI N° 445 DE JUIN 2020 ?

La presse (Libre Belgique, 13/8/20) a publié un reportage de Monsieur Paul Mariën, artisan ascensoriste depuis 1958, et intitulé « Prenez garde à votre ascenseur, on pourrait vous l’enlever » et simultanément, le Secrétaire d’Etat au Patrimoine en Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Pascal Smet, a initié certaines mesures d’une part, sur le terrain, relatives à l’inventaire, d’autre part sur le plan règlementaire quant au benchmarking et enfin, sur le plan politique.

QUELLES SONT CES INITIATIVES ?

1. Quant à l’inventaire

Une mission spécifique a été déléguée à Homegrade, sous le contrôle de la Direction Patrimoine culturel, qui garde par ailleurs la maîtrise globale de la stratégie, consistant à :

> Soutenir la campagne de sensibilisation positive d’Urban et son appel citoyen à signaler leurs ascenseurs ce qui permettra de constituer l’inventaire,

> Établir une liste des ascenseurs historiques en RBC en rassemblant les sources existantes,

> Établir une typo-chronologie technique des ascenseurs d’avant 1958 en RBC dans une approche « patrimoine industriel », en exploitant les sources d’archives des constructeurs d’ascenseurs,

> Alimenter les banques de données images d’Urban via un reportage photographique du patrimoine des ascenseurs,

> Accompagner des études de cas et les mises aux normes des ascenseurs classés sélectionnés en aidant à la rédaction des cahiers de charges et à l’évaluation des offres (Urban.brussels a d’ailleurs déjà pré-sélectionné 5 ascenseurs classés et contacte actuellement les gestionnaires concernés.),

> Conseiller et assister Urban dans la délivrance des attestations de valeur historique.

Pour ce faire, le Ministre annonce avoir mis à disposition de Homegrade les moyens nécessaires depuis cette année.

2. Quant à la mission de benchmarking/ gestion de la qualité

La Recommandation européenne en matière de mise aux normes des ascenseurs d’avant 1958 implique, pour l’application de cette législation tant en Belgique que dans les différents pays d’Europe, une mission de benchmarking, ou analyse ou évaluation comparative.

Noter que Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Benchmarking) définit le benchmarking comme « une technique marketing ou de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques … afin de s’en inspirer et d’en tirer le meilleur ».

Pour ce faire, un cahier des charges et une analyse des offres de bureaux d’études s’avèrent nécessaires pour circonscrire la mission de benchmarking qu’Urban commandera prochainement.

3. Sur le plan politique

Il apparaît que l’inventaire en cours et la mission de benchmarking (méthode d’étude et d’analyse comparative des techniques et des meilleures pratiques permettant d’améliorer les performances – Wikipédia) à commander rendent le respect de la date du 31 décembre 2022 prématurée.

Une prolongation des délais d’exécution pour la modernisation des ascenseurs à valeur historique d’avant 1958 s’impose de toute évidence.

Le Secrétaire d’Etat au Patrimoine en est convaincu et, conjointement avec ses collègues flamands et wallons, la demande enfin au Ministre fédéral compétent !

Des réponses données par la Ministre des affaires économiques, Madame Nathalie Muylle, lors de l’une interpellation parlementaire n° 459 du 5/5/2020, il ressort que les rideaux électroniques sont à nouveau acceptés même sans marquage CE par le Ministère - SPF économie. Les Services de contrôle auraient reçu une circulaire du Ministère en ce sens.

En effet, la Ministre confirmait « SPF Economie et SECT cherchent comment intégrer les rideaux électroniques en toute sécurité dans des ascenseurs anciens pour trouver ainsi une solution pour les ascenseurs ne permettant pas l’installation d’une “porte de cage” ».

Enfin, déjà annoncée par Save Our Elevators asbl, une proposition de résolution en 7 points visant à sécuriser les ascenseurs mis en service avant le 1/1/1958 et à sauvegarder leur valeur patrimoniale (DOC 55 1496/001), datée du 1/7/20 a été déposée à la Chambre le 2/9/2020. Elle demande notamment au Gouvernement fédéral :

> imposer un moratoire sur la mise en conformité de ces ascenseurs pour mettre un terme à leur destruction, le temps d’élaborer – dans un dialogue Régions et Fédéral - des solutions (techniques) respectueuses d’une sécurité suffisante tout en protégeant leur valeur patrimoniale,

> prévoir un délai de 5 années nécessaire pour la mise en œuvre des solutions préalablement validées et des formations pour les acteurs professionnels de terrain,

> lancer une campagne d’information auprès des propriétaires sur les solutions alternatives validées préservant ainsi la valeur patrimoniale de leur ascenseur,

> donner les moyens nécessaires aux SECTs pour qu’ils puissent réaliser les analyses de risques selon la méthode Kinney,

> faciliter les conditions d’installation des rideaux électroniques pour sécuriser la cabine et les trémies et grilles palières et permettre ainsi aux ascensoristes d’y recourir à nouveau.

Celle-ci, consacrant aussi la méthode Kinney, est actuellement co-signée par trois partis (Ecolo-Groen, PS et DéFI).

EN CONCLUSION

L’année 2020 semble propice à la réflexion et à la mise en œuvre de l’adage « Hâtons-nous lentement ».

L’inventaire et le benchmarking permettront une vue plus précise du parc et une détermination plus respectueuse du patrimoine technique, plus scientifique et plus consensuelle des travaux requis. Nous ne pouvons que les soutenir.

Ces mesures pleines de bon sens accompagnées d’une prolongation des délais d’exécution des travaux de modernisation raisonnable et adaptée au terrain participeront à une mise en conformité réussie des ascenseurs historiques ou à valeur ou intérêt patrimonial et esthétique.

Nous saluons et soutenons le pragmatisme de cette démarche positive à l’égard des ascenseurs anciens.


Par Marianne Palamides, Juriste au SNPC-NEMS

 

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Copropriété