Jusqu’il n’y a guère, la question restait ouverte.

Pour rappel, une Assemblée générale est convoquée annuellement par le syndic qui assure la gestion journalière de l’ACP au cours de la période de 15 jours fixée par le R.O.I. pour « régler les affaires » de la copropriété : les comptes, les mandats, le sort des fournitures, l’organisation des travaux,… autrement dit, assurer la continuité de la gestion.

En outre, le syndic la convoque chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété, alors que cette décision dépasse le cadre des mesures conservatoires ou d’administration provisoire.

Pour respecter cette période en mars ou en avril 2020, certains syndics n’ont pas hésité à braver les principes de prudence, de sécurité, de solidarité ou les recommandations gouvernementales.

Ils ont insisté pour réunir les copropriétaires en les convoquant à l’AG et ce, malgré le nombre de copropriétaires à réunir, éventuellement leur âge… Ils ont pu ainsi escompter que le quorum légal de présences ne serait pas atteint, c’est-à-dire soit 75 % des quotes-parts, soit plus de la moitié des copropriétaires présents et/ou représentés possédant au moins 50 % des quotes-parts dans les parties communes et que des décisions portant sur des travaux et espérées de longue date pourraient être prises quel que soit le quorum de présents au cours de la 2e AG qu’ils convoqueraient au moins 15 jours après la tenue de la première.

Les copropriétaires prudents se sont en effet raisonnablement abstenus de se réunir en groupe et se voient éventuelle ment confrontés à des décisions d’AG ni souhaitables ni souhaitées.

Ils pourront saisir le juge de paix dans le délai légal de forclusion de 4 mois depuis la date de la prise de décision pour faire annuler des décisions irrégulières, abusives ou frauduleuses.

Ils pourraient aussi, en réunissant 20% des quotes-parts, requérir du syndic qu’il convoque une autre assemblée générale quand ce sera possible afin de faire annuler les décisions indésirables prises pendant cette période confuse.

À partir du mercredi 18 mars 2020 à 12 heures, les copropriétés et leurs copropriétaires basculent dans le CONFINEMENT. Les rassemblements sont dorénavant interdits et les déplacements sont strictement réservés aux situations urgentes : le médecin, l’épicerie, les achats d’alimentation, la banque.

Autrement dit, les réunions d’assemblée générale, par nature non urgentes, ne sont plus autorisées.

Il appartient dès lors au syndic d’annuler les assemblées générales qu’il aurait déjà convoquées et de les reporter à des dates ultérieures selon l’évolution de la situation.

Par ailleurs, confronté à des situations plus ou moins urgentes ou qui dépassent le caractère conservatoire et d’administration provisoire qu’il gère seul, le syndic peut tenir des assemblées générales virtuelles. Il organise des AG et le vote par correspondance. Les votes doivent être unanimes, ce qui nous en convenons, pourraient être difficiles à atteindre dans certains cas.

Face à cette hypothèse, le syndic qui a accès aux techniques modernes de télécommunications (contacts téléphone, internet, skype, … avec ses ACP et les copropriétaires) administre seul l’ACP au mieux de ses moyens et rendra compte de sa gestion aux copropriétaires à l’assemblée générale qui se tiendra à la prochaine date possible.

Par Marianne Palamides, Juriste au SNPC-NEMS

 

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Copropriété