Le Gouvernement wallon de ce jeudi 2 juin 2016 a, en première lecture, examiné deux premiers dossiers dans le cadre de la régionalisation du bail privé (voir articles de journaux et communiqué de presse en annexe pour plus de précisions), à savoir :
Post date: 07/06/2016
Par Laurence Druez, chef de travaux aux archives De L’État à Liège
Quelques pistes pour retracer l’histoire de sa maison.
Post date: 24/05/2016
Une question qui nous est fréquemment posée.
En tant que propriétaire d’un bien immeuble, vous êtes redevable du précompte immobilier.
Post date: 24/05/2016
Après analyse et rédaction des actes nécessaires, le SNPC-NEMS introduira très prochainement le recours devant la Cour constitutionnelle en annulation du décret wallon sur le saut d'index loyers.
Post date: 18/05/2016
Une nouvelle version du contrat entre l’AIS et les propriétaires a été mise en place depuis juillet 2015.
Post date: 18/05/2016
La partie qui perd un procès devant les cours et tribunaux doit à celle qui le gagne des « indemnités de procédure ». En 2014, une loi a cependant dispensé l’Etat de payer ces indemnités de procédure dans des litiges de nature fiscale.
Post date: 18/05/2016
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire en Flandre de dresser un avant-projet de ventilation par un coordinateur agréé avant de démarrer des travaux importants à un immeuble existant ou lors de la construction d'un bâtiment neuf.
Post date: 18/05/2016
La ministre flamande de l’Environnement, Joke Schauvliege, est consciente des lenteurs de l’administration à laquelle doivent parfois faire face les
Post date: 18/05/2016
Suite au saut d'index adopté et en vigueur en Wallonie pour tous les contrats en cours au 1er avril 2016 (voir Le Cri d'avril 2016, p. 27), le SNPC-NEMS a adapté le mode de calcul sur son site internet.
Post date: 12/05/2016
Le décret (du conseil flamand) du 27 novembre 2015 portant des dispositions diverses en la matière d’énergie (M.B. 10 décembre 2015) a introduit certains changements concernant les obligations d’information relative à la PEB.
Post date: 26/04/2016
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