Par Pierre ROUSSEAUX, avocat, Président SNPC-NEMS CHARLEROI
Que de litiges sont liés au refus du locataire de venir à l’état des lieux de sortie !
Post date: 11/01/2019
Dans le cadre d’un bail de résidence principale de 9 ans, le bailleur peut donner un congé de 6 mois à tout moment en vue d’occuper personnellement le bien ou de le faire occuper par un membre de sa famille jusqu’au 3ème degré.
Post date: 20/12/2018
Que vous soyez propriétaire d'un appartement, membre d'un Conseil de copropriété ou gestionnaire/syndic copropriétaire dans l'immeuble, la gestion de votre copropriété vous concerne au premier chef. Votre situation patrimoniale, votre pouvoir d'...
Post date: 17/12/2018
Une des surprises de la nouvelle loi sur les successions civiles est l’interdiction de toute adaptation aux règles de rapport des successions.
Post date: 05/12/2018
Le nombre d’appartements détenus en copropriété en Belgique approche 1,7 million : ils abriteraient entre 3,5 et 4,5 millions de personnes. Or, la manière de gérer de tels immeubles collectifs reste pour beaucoup complexe, voire nébuleuse.
Post date: 21/11/2018
Peut-il être renouvelé ou résilié anticipativement ?
Post date: 14/11/2018
Vanessa Pauwels, Avocate et Vice-président du SNPC-NEMS
Post date: 19/10/2018
Dans le cadre d’un bail de résidence principale, le bailleur a l’obligation de faire enregistrer le bail dans les deux mois de la signature. En cas de non enregistrement du bail dans ce délai de deux mois, l’administration fiscale a le droit de...
Post date: 30/09/2018
Les différents parlements ont débattu et voté différents textes en cette fin d’année académique. Ceux-ci concernent les droits de donations immobilières et de succession, également dans le cas particulier de remariage.
Post date: 01/08/2018
Suite à la régionalisation de la législation sur le bail d’habitation, les régions ont adoptés leurs réformes.
Post date: 01/08/2018
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