Nous reproduisons ci-après les infos reçues de l’IPI et qui correspondent à l’approche du SNPC.
Post date: 31/01/2022
Région de Bruxelles-Capitale
Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) s’opposera par toute voie de droit à toute mesure pour limiter l’indexation des loyers dans le privé à 2%
Post date: 28/01/2022
L’achat d’un bien immobilier quel qu’il soit n’est jamais une opération anodine. En effet, que ce soit la première ou la dixième fois que vous projetez d’en acheter un, il s’agit toujours d’un projet conséquent pour lequel de nombreuses démarches et...
Post date: 21/01/2022
Dans le CRI de décembre 2021 (pages 24 et suivantes), nous vous informions qu’en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.
Cadre légal
Post date: 17/12/2021
Mise à jour du 27 décembre 2021
Le projet de loi visant à réintroduire la prise de décision écrite assouplie lors des assemblées générales a été voté le 22 décembre 2021.
Post date: 10/12/2021
COMMUNIQUE DE PRESSE
Post date: 29/11/2021
C’est une conséquence de l’ordonnance bruxelloise visant à « instaurer une Commission paritaire locative (CPL) et à lutter contre les loyers abusifs », votée le 28 octobre dernier et dont la publication au Moniteur belge est intervenue le 22 novembre
Post date: 28/11/2021
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Post date: 17/09/2021
ASCENSEURS ANCIENS : DE TRES BONNES NOUVELLES
Par Marianne Palamides, juriste au SNPC-NEMS
Post date: 20/08/2021
Par Jean-Pierre Balthasar, Avocat au barreau de Liège
Post date: 06/08/2021
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